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Monday, 27 May 2019
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Mentions légales

Version et mise à jour du site

 
Mise à jour des mentions légales
Dernière mise à jour le 04/12/2014.
 

- Préambule

Les Informations légales sont à lire avant toute utilisation du présent site. Elles comprennent 3 parties qui forment un tout indissociable :
– partie 1 - conditions d'utilisation du site,
– partie 2 - informations techniques,
– partie 3 - politique de confidentialité.

- Conditions d'utilisation du site

Article - Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles,
 
D'une part, l’association loi 1901 Association Hypnose 33 enregistrée auprès de la préfecture de la Gironde () et sise :
 

Tél. :
Fax. :
Courriel : contact@hypnose33.org
 
ci-après dénommée : l'ÉDITEUR
 
Et, d'autre part,
 
les utilisateurs du site ci-après dénommés :
l’UTILISATEUR ou les UTILISATEURS
 
met à disposition le site, l’information et les services qui y sont disponibles et la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise l’information et ses services.
 
Article - Acceptation des termes
Toute connexion au site, à l’accès et à l’utilisation de son contenu est subordonnée au respect des éléments énoncés dans le présent document. L’UTILISATEUR reconnaît donc prendre connaissance au moment de sa connexion à l’URL http://www.hypnose33.org/ des conditions d'utilisation, des informations techniques et de la politique de confidentialité énoncées dans le présent document et déclare les accepter sans réserve.
 
Article - Public du site - Avertissements
Le site http://www.hypnose33.org/ est un site d'information destiné aux particuliers et aux professionnels de santé pour une meilleure connaissance de l'hypnose clinique. En aucune façon, le site et son contenu ne visent à se substituer à la relation entre un patient et son médecin.
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles au travers de ce site par l’intermédiaire de liens hypertextes vers des sites tiers, sont de sources considérées comme fiables tant sur le plan de la qualité du contenu que celui de l’infographie et de la typographie. Néanmoins, l'ÉDITEUR ne peut garantir en toute bonne foi leur exactitude et leur pertinence absolue ainsi que leur adéquation à un usage particulier ou de façon générale aux attentes de l'UTILISATEUR. Par ailleurs, les opinions exprimées au sein des documents édités par l'ÉDITEUR n'engagent que leurs auteurs, et ne sauraient être considérées comme liant l'ÉDITEUR à aucun titre.
Par conséquent, l'utilisation des informations et/ou des services du présent site ainsi que des liens hypertextes vers d’autres ressources Internet, se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'ÉDITEUR puisse être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation du contenu du site de l'ÉDITEUR et sans recours contre celui-ci.
L'ÉDITEUR se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis : les conditions d'utilisation, les informations techniques et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Aucun conseil et aucune information de l'ÉDITEUR, oraux ou écrits, obtenus par l'UTILISATEUR sur le site ou non, ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par le présent document.
 
Article - Correction et modification du contenu du site de l’éditeur
L'ÉDITEUR n'a en aucun cas le devoir, ni l'obligeance de mettre à jour quelque information disponible sur son site mais se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions sans préavis, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
En outre, les informations et les services du présent site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis afin de réaliser une mise à jour ou un changement de version. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une actualisation entre le moment de leur téléchargement et celui où l'UTILISATEUR en prend connaissance.
Dans tous les cas, il est de la seule et entière responsabilité de l'UTILISATEUR de s’assurer de l’actualité (mise à jour, évolution de version) des informations et/ou services du site qu’il emploie ou envisage d’employer, sans que l'ÉDITEUR puisse être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de corrections, et/ou de modifications (mise à jour, évolution de version) du contenu de son site.
 
Article - Interruption d’accès au site, de son information et des services
Le site de l'ÉDITEUR et son contenu (informations et services) sont normalement disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
– de cas de force majeure,
– d'un événement indépendant de l'ÉDITEUR,
– d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement dudit site et de son contenu.
L'ÉDITEUR ne peut garantir cependant la disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps ou de qualité de réponse. Il n'est prévu aucune assistance technique de l’UTILISATEUR par quelques moyens que ce soient.
De même, la responsabilité de l'ÉDITEUR ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site http://www.hypnose33.org/ et/ou d'utilisation de son contenu et l'ÉDITEUR se réserve le droit de changer d’adresse URL, l’environnement et l’architecture technique du site, d’interrompre tout ou partie de l’information et des services à tout moment sans préavis, sans qu’aucune poursuite ni indemnité ne puissent être exigées par l’UTILISATEUR quelque soient les conséquences de ces modifications et/ou interruptions pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.
 
Article - Droits d’accès et d’utilisation
L'accès au site, l'utilisation de l’information et/ou des services sont possibles pour tout UTILISATEUR mais sont des droits non exclusifs et non transmissibles.
Ces droits sont réservés à l'usage personnel de l'UTILISATEUR qui comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage ou pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Tout autre usage, qu'il soit prévu ou non, est soumis à l'autorisation préalable et par écrit de l'ÉDITEUR.
 
Article - Règles générales d'usage du réseau Internet
L'ÉDITEUR se réserve le droit de refuser l'accès de tout ou partie de son site aux UTILISATEURS qui ne respecteraient pas les énoncés du présent document.
L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :
– l'ÉDITEUR n'assume aucune responsabilité sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire du serveur de son prestataire,
– les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels en conséquences de quoi la communication électronique entre l'UTILISATEUR et le présent site quelqu’en soit la nature se fait à ses risques et périls et l'ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable des dégâts éventuels accidentels ou volontaires subis par l'UTILISATEUR et provoqués ou non par des tiers,
– l'UTILISATEUR est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet, 
– l'UTILISATEUR est informé de l'existence de règles de bienséance sur Internet, connues sous le nom de « netiquette » dont la violation entraîne des poursuites et des sanctions, notamment dans le cadre des transactions électroniques par l’envoi inapproprié de e-mails ou de formulaires (liste non exhaustive : contenus obscènes, diffamatoires ou racistes, menaces, spam, virus informatique, trojant, etc.).
 
Article - Responsabilité
L'UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à l'ÉDITEUR ou à des tiers du fait de l'accès ou de l'utilisation du présent site et s'engage à indemniser l'ÉDITEUR des conséquences pouvant en résulter.
L'ÉDITEUR dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du site non conforme au présent document.
 
Article - Propriété intellectuelle - Copyright ©
Tous les éléments de ce site, y compris son code, son arborescence, son contenu et les documents téléchargeables, sont la propriété exclusive de l'ÉDITEUR et de leurs auteurs. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste limitées au cercle de famille et non destinées à une utilisation collective ou commerciale et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées.
Toute autre utilisation sans autorisation préalable est interdite.
 
Article - Liens
Les liens hypertextes vers d'autres ressources du réseau Internet (sites tiers, pages Web et services) que le site de l'ÉDITEUR peut contenir par commodité relève de l’article 3 du présent document.
Il est possible de créer un lien hypertexte vers une des pages du présent site sans autorisation expresse de l'ÉDITEUR à la condition de l'en informer au préalable par écrit, et d'afficher le site de l'ÉDITEUR seulement dans une nouvelle fenêtre du navigateur (« target="_blank" ») ce qui exclu l’usage des cadres de type « frames ». Toutefois, l'ÉDITEUR se réserve le droit d’exiger sans justification la suppression dudit lien. Il est précisé par ailleurs, que l'autorisation de faire un lien vers le site de l'ÉDITEUR n'inclut d’aucune façon le droit à la reproduction d'une partie du présent site et que l'ÉDITEUR dégage toute responsabilité des conséquences résultant de la création de ce type de lien.

- Informations techniques

Article - Limites aux informations techniques
L'UTILISATEUR reconnaît que la partie susnommée ne saurait recouvrir l’ensemble des caractéristiques techniques du site de l'ÉDITEUR et admet que les renseignements incomplets ou les omissions relatives à ces dernières ne peuvent donner lieu à aucune poursuite et/ou demande d’indemnités.
 
Article - Mise en ligne - Hébergement
La mise en ligne du site http://www.hypnose33.org/ est assurée par l'ÉDITEUR.
Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH qui peut-être contactée à :
 
 
Article - Publicité - Financement
Le site de l'ÉDITEUR http://www.hypnose33.org/ n'héberge aucune publicité à caractère commercial. Les frais occasionnés par la mise en ligne du site de l'ÉDITEUR sont supportés intégralement par l’Association Hypnose 33 à partir du recueil des cotisations de ses membres.
 
Article - Obligations déclaratives
Concernant le site
L'ÉDITEUR a vérifié que le site http://www.hypnose33.org/ est dispensé d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) car il se conforme à la Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 - JORF n° 0155 du 7 juillet 2010 page texte n° 76 (http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/106/).
 
Concernant l'emploi des « cookies » ou de « traceurs »
Le site de l'ÉDITEUR http://www.hypnose33.org/ respecte l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE dite « Paquet télécom », relative à l'utilisation des « cookies » ou de « traceurs » (http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/).
 
Article - Moyens techniques
Le site http://www.hypnose33.org/ dispose de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter :
 

Tél. :
Fax. :
Courriel :
 
Article - Contact
Pour les questions relatives au site vous pouvez contacter l’association Hypnose 33 :
 

Tél. :
Fax. :
Courriel :
 
Article - Conseils techniques
Le site http://www.hypnose33.org/ est optimisé pour :
– un affichage 800 x 600
– Internet Explorer version 4.x et supérieure
– Mozilla Firefox version 30.x et supérieure
– Netscape Navigator version 4.x et supérieure
– Opera version 7.x et supérieure
Si vous rencontrez des difficultés particulières, n'hésitez pas cependant à le faire savoir en nous adressant un courriel à l'adresse : webmaster@hypnose33.org.

- Politique de confidentialité

Article - Définition et portée de la politique de confidentialité de l’éditeur
La politique de confidentialité de l’ÉDITEUR concerne l’ensemble des mesures prises par lui pour garantir le respect de la vie privée et de la confidentialité des informations dont il aurait volontairement ou involontairement connaissances des UTILISATEURS du site http://www.hypnose33.org/ conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La politique de confidentialité de l’ÉDITEUR ne concerne que le présent site et en aucune façon les éditeurs de sites tiers dont l’URL peut faire lien sur ce dernier.
 
Article - Collecte et garanties d’utilisation des données personnelles
Les données personnelles représentent tous éléments fournis volontairement par l'UTILISATEUR du site en tant que personne physique ou collectées au cours de la navigation sur le site et qui, quelle qu'en soit la nature, permettent directement ou non de l'identifier. Ainsi définies, les données personnelles regroupent donc à la fois des « données nominatives » et des « données d'identification électronique ».
 
Données nominatives (DN) : il s'agit des informations personnelles (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) fournies par l'UTILISATEUR lorsqu'il demande des renseignements relatifs à l’information ou aux services proposés par le site, ou gère un compte en accès réservé. Certaines de ces informations sont obligatoires et signalées comme telles en ce cas.
 
Données d'identification électronique (DIE) : il s'agit des informations créées ou calculées sur ou à partir de l'ordinateur de l'utilisateur, lors de la navigation sur le site (exemples : système d'exploitation, adresse IP, heure de connexion, etc.). Ces données sont exploitées soit dans un but d'optimisation du site, soit dans un but de sécurité. Prises isolément, ces données sont anonymes et ne permettent pas l'identification directe de l'UTILISATEUR.
 
L’ÉDITEUR utilise ces informations pour :
– répondre aux demandes de l'UTILISATEUR concernant certaines informations, services ou activités du site et/ou de l’ÉDITEUR (DN),
– informer spontanément l'UTILISATEUR, en l'absence de refus de sa part, à recevoir une telle information, sur les nouveauté du site et/ou l’actualité de l’ÉDITEUR (DN),
– réaliser des études statistiques de fréquentation du site (DIE),
– optimiser le fonctionnement et la sécurité du site de l’ÉDITEUR (DIE).
Ces deux derniers cas ne permettent pas d’identifier directement l'UTILISATEUR (DIE).
 
L’ÉDITEUR s'engage à ne pas utiliser les données personnelles de l'UTILISATEUR à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus et à ne pas les partager ou les divulguer à un tiers, à l'exception des cas suivants :
– lorsque l'UTILISATEUR donne son accord préalable pour le partage de ces informations,
– lorsque cette exigence est imposée par la loi.
 
Article - Durée de conservation et sécurité des données personnelles
Les données personnelles de l'UTILISATEUR sont conservées le temps de l'utilisation d'un service ou d'un compte, augmenté d'un délai de 90 jours à partir de la date de la demande de leur suppression afin de garantir l'absence de réutilisation d'un ancien compte par un tiers.
L’ÉDITEUR garantit mettre en œuvre des technologies éprouvées et faire les meilleurs efforts pour protéger les données personnelles de l'UTILISATEUR du site contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, mais ne saurait être tenu responsable, ni l’objet d’un droit de poursuite et/ou d’indemnités de la part de l'UTILISATEUR si une telle situation advenait.
 
Article - Droits de modification et de suppression des données personnelles
L'UTILISATEUR du site dispose d'un droit général d'accès, d'opposition , de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ces droits, l'UTILISATEUR doit contacter l’ÉDITEUR par courrier à :
 
 
Article - Notification des mises à jour sur la gestion des données personnelles
L’ÉDITEUR se réserve le droit, dans le respect de la législation en vigueur, de modifier sa politique de confidentialité sans préavis. En conséquence, l’UTILISATEUR reconnaît se reporter régulièrement à ce document avant utilisation du site et être informé de la publication de telles modifications.
 
Article - Questions, réclamations ou suggestions
Pour toutes questions, réclamations ou suggestions relatives à ce document l’UTILISATEUR peut adresser un e-mail à : contact@hypnose33.org.

 
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